Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations fournies par MOBICHEFS dans le cadre d’activités de traiteur, livraison de repas et organisation d’événements.

Devis et confirmation

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La réservation est considérée comme ferme après validation écrite du devis par le client (mail ou signature ou acceptation du devis en ligne).

Nombre de convives

Le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 15 jours avant la prestation.
Ce nombre servira de base à la facturation.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA sauf mention contraire.
Toute prestation supplémentaire demandée sur place pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 7 jours suivant leur réception.

En cas de retard de paiement :

• des intérêts de retard pourront être appliqués
• une indemnité forfaitaire pourra être réclamée d’un montant minimum de 250€ 

MOBICHEFS se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-respect des conditions de paiement.

Acompte

Un acompte peut être demandé selon la nature et l’importance de la prestation.
Celui-ci sera précisé dans le devis.

Annulation

En cas d’annulation par le client :

• plus de 21 jours avant : aucun frais
• entre 21 et 15 jours : 30 % du montant
• entre 15 et 7 jours : 50 % du montant
• moins de 7 jours : 100 % du montant

Logistique et accès

Le client s’engage à garantir un accès facile au lieu de prestation (stationnement, accès matériel, électricité si nécessaire).

Toute contrainte non signalée pouvant impacter la prestation pourra entraîner un supplément.

Responsabilité

MOBICHEFS s’engage à fournir des prestations de qualité dans le respect des normes d’hygiène en vigueur.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après livraison (notamment en cas de prestation sans service).

Matériel

Hormis le matériel de location convenu, le matériel mis à disposition reste la propriété de MOBICHEFS et doit être restitué en bon état. Toute casse ou perte sera facturée.

Force majeure

MOBICHEFS ne pourra être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (intempéries, accident, panne…).

Litiges

Tout litige relève du droit belge.
Les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement du siège de MOBICHEFS,  Dinant